Assurances : Le parcours du combattant des « profils à risque » pour assurer leur prêt immobilier

Les questionnaires de santé imposés aux particuliers emprunteurs par les compagnies d’assurance sont souvent à la source de nombreux obstacles pour ceux présentant des « risques de santé aggravés ». Et posent la question des limites du secret médical, du droit à l’oubli et du respect de la vie privée.

 

Esteban[*], 36 ans, se souvient. Il y a dix ans, une erreur médicale durant une opération du cerveau l’a plongé dans le coma. Il a failli mourir. Trois ans plus tard, remis sur pied, il commence des démarches en vue d’effectuer son premier achat immobilier en proche banlieue parisienne. Comme beaucoup de Français, il s’adresse à un courtier bancaire pour l’accompagner dans ses formalités. C’est alors que son passé médical a resurgi.

En 2016, environ quatre millions de demandes d’assurance de prêt immobilier ont été instruites en France. Si cette couverture n’est pas imposée par la loi lors d’un prêt, les banques l’exigent, car c’est pour elles la garantie que l’emprunteur pourra rembourser sa dette en cas de difficultés telles que le chômage ou la maladie. Selon la Fédération française de l’assurance (FFA), 17 % des dossiers concernent des emprunteurs présentant des « risques de santé aggravés ». Ces risques recouvrent des pathologies (VIH, diabète, maladies orphelines) ou certains modes de vie (tabagisme, pratique d’un sport extrême, voyages professionnels dans des pays dangereux ou exercice d’un métier à risque tel que policier ou pompier).

Plus la somme empruntée est élevée, plus la banque exige des garanties. Et ça commence par un questionnaire que le candidat doit remplir. Les questions portent sur les pathologies éventuelles, les antécédents médicaux (opérations, par exemple) mais aussi sur les habitudes de vie. Le médecin-conseil de l’assurance émet ensuite un avis. L’assurance peut alors imposer une surprime, exclure une pathologie de la garantie voire refuser d’assurer la personne, partiellement ou totalement, si le médecin a estimé que celle-ci présentait un risque.

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L’absence de séquelles n’est pas une garantie

Julien a 34 ans. Depuis deux mois, il se bat pour trouver une assurance qui accepte de couvrir son prêt. Début 2017, il a été victime d’un accident vasculaire cérébral consécutif à une malformation intracrânienne découverte à cette occasion. Cet épisode ne lui a laissé aucune séquelle. Déjà propriétaire, il veut acheter plus grand avec sa compagne car ils projettent d’avoir un deuxième enfant.

« Je fais l’objet d’un suivi médical et mes derniers bilans sont très bons. Pourtant c’est le parcours du combattant pour trouver une assurance. J’ai essayé chez une dizaine d’assureurs, y compris chez ceux qui prétendent couvrir des personnes présentant un risque de santé aggravé. Un seul accepte de m’assurer sous conditions. Et ce n’est pas encore gagné. »

Julien n’est pas un cas isolé. Léa, 36 ans, a eu elle aussi beaucoup de peine à s’assurer du fait de son épilepsie congénitale. Quand elle a fait son emprunt, l’assurance a accepté de la couvrir pour tous les risques qui ne relevaient pas, de près ou de loin, de l’épilepsie. « Cela veut dire que si je ne peux plus travailler à cause de mon épilepsie, l’assurance ne m’indemnisera pas. En plus de cette exclusion, je paye une surprime chaque mois. » Un double malus que les assurés peinent à comprendre.

En cas de doute, l’assurance peut aussi demander des examens complémentaires : tests sanguins (notamment sérologie VIH et hépatites) et urinaires, électrocardiogramme, IRM… Tests qui n’ont parfois rien à voir avec la pathologie déclarée. Julien raconte : « Avec ma compagne, nous avons tous les deux déclaré nos pathologies. Nous avons alors dû nous rendre dans un cabinet privé pour effectuer une batterie d’examens. C’est humiliant de se retrouver face à un médecin qui vous analyse comme un animal de laboratoire. »

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Illustration : Amandine H.

Mais où se situe la limite du secret médical pour les compagnies d’assurance ? Quelles informations sont-elles en droit de demander ? Jean-Claude Radier, avocat au barreau de Paris et fondateur d’un cabinet spécialisé dans la défense des particuliers et des PME face aux compagnies d’assurance, est catégorique : « Il n’y a aucune législation concernant les questionnaires, les assurances ont le droit de demander ce qu’elles veulent. C’est l’opacité totale. » Avant de souscrire une assurance, mieux vaut alors en démarcher plusieurs. Certains assureurs couvriront un particulier en rémission d’un cancer quand d’autres ne le feront pas.

 

 « Si je joue franc-jeu, aucune chance d’obtenir mon prêt. »

Face à ces difficultés, certains assurés comme Esteban ont dissimulé leur pathologie. Pour son premier achat, il empruntait peu. « J’ai expliqué à mon conseiller que j’avais eu un grave souci de santé pour lequel j’étais encore suivi. Il m’a alors prévenu que si je jouais franc-jeu, je n’aurais aucune chance d’avoir mon prêt. Il m’a proposé de faire comme si cette conversation n’avait jamais eu lieu… J’ai choisi cette deuxième option », ironise-t-il.

Mais mentir ou faire une fausse déclaration est très risqué. Selon le Code des assurances, « le contrat d’assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur (…) ». Mais cela est également valable si l’on ne déclare pas un antécédent qui n’a rien à voir avec le sinistre. Il ne faut donc rien dissimuler. Certaines assurances insistent pour que les candidats remplissent ces questionnaires avec leur médecin de famille ou leur spécialiste. Et si la Fédération des médecins de France rappelle aux médecins dans une note de 2015 qu’ils peuvent aider leurs patients à remplir le questionnaire, elle leur déconseille aussi de le signer. En effet, « le fait pour un médecin de signer ou contresigner le rend responsable au même titre que le patient de la véracité et de l’exhaustivité de la déclaration (…) », peut-on y lire.

« Les magistrats sont sévères et leurs décisions sont rarement favorables aux assurés, prévient Jean-Claude Radier, surtout lorsqu’ils ont menti de manière délibérée. Au mieux, le contrat devient caduc, au pire, l’assuré risque jusqu’à cinq ans de prison. »

Les gouvernements qui se sont succédé depuis une dizaine d’années ont pourtant tenté d’inverser le rapport de force largement en défaveur des assurés. La loi Lagarde de 2010 permet à l’emprunteur de ne pas souscrire à l’assurance proposée par sa banque, la loi Hamon de 2014, de changer d’assurance emprunteur en cours de contrat et l’amendement Bourquin du 1er janvier 2018, de résilier son assurance à chaque date anniversaire.

Mais à en croire Romain Girard, de la fédération Familles rurales, troisième plus grande association de consommateurs en France, ces mesures ont aussi eu des effets délétères. « Cette ouverture à la concurrence des assurances a créé une sorte de système à deux vitesses. Avant, on avait des “contrats groupe” (ou contrats collectifs, ndlr) liés aux banques, plus chers mais qui permettaient une plus grande mutualisation des risques. Aujourd’hui, les emprunteurs peuvent se désolidariser de l’assurance de leur banque, ils vont voir d’autres prestataires et souscrivent en somme des “contrats sur mesure”. » Conséquence : les jeunes bien portants ne payent pas cher quand les candidats plus âgés ou malades doivent mettre la main au porte-monnaie. Il est à noter qu’au cours de cette enquête, nous avons tenté de joindre à de nombreuses reprises la Fédération française de l’assurance. Elle n’a donné suite à aucune de nos sollicitations.

Dispositions légales et recours possibles

Il existe quand même des recours. Par exemple, la convention Aeras (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) signée conjointement en 2006 par les assureurs, les banques, les associations de malades et les ministères de la Santé et de l’Économie, est censée faciliter les démarches des personnes qui ont rencontré des problèmes de santé. Autre avancée importante : un « droit à l’oubli » ajouté à cette convention en 2015 permet de ne plus déclarer certaines pathologies guéries (cancers ou hépatites, par exemple).

Ce texte est revu et amendé chaque année au rythme des avancées médicales ou des négociations avec les associations de malades. « Mais il n’a rien de contraignant », peut-on lire sur le site de l’UFC-Que choisir qui a refusé de signer le texte. Même si les chiffres sont encourageants – 93 % des dossiers obtiennent une proposition d’assurance –, pour Romain Girard, « la convention va dans le bon sens mais il y a encore beaucoup à faire. Ce sont des démarches souvent longues et fastidieuses qui peuvent prendre jusqu’à deux mois. » Par ailleurs, le montant de l’emprunt est limité à 320 000 euros. Il suffit d’ailleurs de visiter quelques forums sur Internet, tels que celui du site d’informations seronet.info consacré aux problèmes de toutes sortes rencontrés par les personnes atteintes du VIH-SIDA, pour se rendre compte que de nombreuses personnes se sentent encore discriminées.

Pour se repérer dans le maquis des assureurs, de nouveaux courtiers ont fait leur apparition sur le marché. Handi-Assur, Askapi, Meilleurtaux.com, Réassurez-moi et d’autres encore se sont spécialisés dans les risques aggravés de santé. Ils travaillent en collaboration avec plusieurs compagnies d’assurance pour permettre aux « profils à risque » d’augmenter leurs chances d’obtenir une proposition de contrat et sont rémunérés par l’assurance ou par l’assuré. Peu d’entre eux affichent leurs prix sur leur site, c’est souvent un conseiller qui, après avoir étudié son dossier, contacte l’emprunteur pour lui préciser le tarif qui s’élève souvent à 50 ou 100 euros de « frais de dossiers ».

Les associations de malades prennent aussi le problème à bras-le-corps. La Fédération française des diabétiques a été précurseur : en 1989, elle a créé un partenariat avec la compagnie d’assurance Allianz pour que les malades puissent emprunter aux meilleures conditions, le diabète étant une pathologie très difficile à assurer compte tenu de l’incertitude de son évolution. « Nos adhérents arrivent en général à s’assurer, mais cela reste compliqué quand d’autres pathologies sont associées au diabète. Nous n’avons pas encore de contrat prévoyance. Mais le groupe est assez ouvert à la discussion et tous les ans nous nous réunissons pour réajuster les contrats », explique Sophie Trilleaud du service social et juridique de la fédération. Le contrat inclut tout de même une surprime très variable, qui dépend du stade de la maladie et de l’âge du client.

Enfin, la taxe sur le volet décès de l’assurance, qui avait été supprimée il y a quelques années, devrait refaire son apparition dans le projet de loi de finances 2019 : un coût supplémentaire pour des assurés qui payent déjà plus cher cette garantie.

Face à tous ces obstacles, Julien se sent piégé. Il a bien été tenté de cacher ses soucis de santé. Il s’est ravisé. Trop risqué pour sa compagne et sa fille qui en subiraient les conséquences s’il lui arrivait quelque chose. Mais il a le sentiment qu’à 34 ans, il est bloqué dans ses projets : « Si je n’obtiens pas mon prêt, je ne pourrai pas acheter plus grand ou je devrai m’éloigner encore un peu plus de mon travail. »

 

Cécile Lavolot – édité par Amandine Hervagault

[*] Les prénoms des particuliers emprunteurs ont tous été modifiés.