À quoi servent les conseils régionaux ?

Développement économique, lycées, formation professionnelle, aménagement du territoire, transports… Tels sont les principaux domaines d’intervention des conseils régionaux, qui ont vu leurs compétences renforcées par la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Loi du 16 janvier 2015 sur les transferts de compétences aux régions
Loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions et aux élections régionales.

Soutenir les entreprises

Les régions sont désormais chargées d’élaborer un schéma régional en matière de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Ce plan définit notamment les orientations en matière d’aides aux entreprises et à l’investissement immobilier, d’attractivité du territoire régional et de développement de l’économie solidaire.

Les régions sont seules compétentes pour définir les aides et les régimes d’aides générales pour la création ou l’extension d’activités économiques et les entreprises en difficulté.

Construire pour demain

Les régions doivent élaborer un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Ce plan fixe des objectifs en matière d’équilibre des territoires, d’implantation des infrastructures d’intérêt régional, d’habitat, de désenclavement des territoires ruraux, de gestion économe de l’espace et de développement des transports.

Gérer les fonds européens

Les régions assurent la gestion des fonds européens (FEDER pour le développement régional, FEADER pour le développement rural et une partie du Fonds social européen), elles ont le pouvoir de « corrections et sanctions financières » qui était auparavant dévolu à l’État.

Organiser le circuit des déchets

La loi NOTRe confie aux régions la compétence d’élaborer un plan régional de prévention et de gestion des déchets.

Faciliter les déplacements

Transfert de compétence à partir du 1er janvier 2017 : les régions vont gérer à la place des départements les services non urbains de transport, réguliers ou à la demande. La compétence des départements pour les transports scolaires sera, elle, transférée à partir du 1er septembre 2017.

Les gares publiques routières des départements (hors Île-de-France et métropole de Lyon) seront transférées aux régions le 1er janvier 2017, de même que 272 ports.

Quant aux aérodromes, le transfert est de droit pour certaines infrastructures relevant de la compétence de l’État.

Les régions gèrent les transports régionaux de voyageurs et participent aussi au financement des infrastructures, comme la construction de nouvelles lignes de TGV.

Aider à la formation continue

Les régions mettent en œuvre les actions de formation professionnelle continue et d’apprentissage, y compris l’insertion des jeunes en difficulté et les formations en alternance.

Piloter les lycées 

Les régions s’occupent de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des lycées d’enseignement général, et des lycées et établissements d’enseignement agricole.

Partager les compétences

À côté de ces compétences exclusives, les régions partagent des compétences avec les départements dans plusieurs domaines : le tourisme, la culture, le sport, l’éducation populaire, la promotion des langues régionales et l’aménagement numérique.

Protéger le patrimoine

Des compétences, qui appartenaient à l’État, ont été transférées aux régions en matière de protection du patrimoine. Les régions doivent aussi mettre en œuvre un plan régional pour la qualité de l’air et un classement des réserves naturelles régionales.

(Source : ministère de l’Intérieur.)

Rédacteur : Cécile R. – Photographe : Vincent Rispe